CGV & remboursement

Dernière mise à jour : 1er avril 2026

1. Identification du vendeur

Vendeur : C2V Distribution SRL
Siège social : Avenue Louise 174, 1050 Bruxelles, Belgique
BCE / TVA : BE 0630.827.523
Email : info@btsia.fr

2. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de BTSia, plateforme de préparation aux épreuves du BTS avec IA, accessible à https://btsia.fr.

Matières couvertes : Culture Générale & Expression, Maths Appliquées, Éco-Gestion, Droit, Anglais, Communication, Management, Numérique.

Important : BTSia est un outil d’aide aux révisions et ne garantit pas la réussite aux examens.

3. Services et tarifs

Offre unique « Accès complet » — 29 € TTC, paiement unique, donnant accès à l’ensemble de la plateforme (toutes les épreuves, annales, quiz, coach IA) pendant 30 jours à compter de l’activation.

Prix en euros TTC. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

• Paiement sécurisé via Stripe (PCI DSS niveau 1) — Visa, Mastercard, American Express.
• Email de confirmation envoyé après paiement. Accès activé immédiatement.
• Paiement unique : aucun prélèvement récurrent. Données bancaires jamais accessibles par C2V.

5. Accès au service

L’accès est valable 30 jours à compter de son activation. Un nouvel accès peut être acheté librement à tout moment ; aucune reconduction automatique.

6. Droit de rétractation

L'accès à la plateforme est un contenu numérique fourni immédiatement après le paiement, sans support matériel. Conformément à l'article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé une fois l'exécution commencée : en réglant votre commande, vous demandez l'accès immédiat au service et renoncez expressément à votre droit de rétractation. Aucun remboursement n'est dû après l'activation de l'accès.

Cette condition figure dans les présentes CGV, accessibles avant tout paiement. Pour toute question : info@btsia.fr.

7. Utilisateurs

Service destiné aux étudiants en BTS (17-25 ans). Achat par le majeur lui-même, ou par le représentant légal pour les mineurs. Consentement parental obligatoire pour les moins de 15 ans (art. 8 RGPD).

8. Responsabilité

• Aucune garantie de résultat : BTSia ne garantit pas la réussite au BTS.
• Contenu IA : les réponses générées peuvent contenir des inexactitudes.
• Force majeure : C2V Distribution SRL n’est pas responsable en cas de force majeure.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de BTSia appartiennent à C2V Distribution SRL. L’achat confère un droit d’usage personnel et non cessible.

10. Données personnelles

Voir notre Politique de confidentialité.

11. Médiation et litiges

En cas de litige, contactez d’abord info@btsia.fr. Plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr. CGV soumises au droit français.

12. Contact

Email : info@btsia.fr
Délai de réponse : 48 heures ouvrées maximum