Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 1er avril 2026

1. Identification du vendeur

2. Objet

Les présentes CGV régissent la vente de BTSIA, plateforme de préparation au BTS 2026 avec IA, accessible à https://btsia.fr.

Matières couvertes : Culture Générale, Mathématiques, Anglais, spécialités BTS.

3. Services et tarifs

Prix en euros TTC. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

4. Commande et paiement

• Paiement sécurisé via Stripe (PCI DSS niveau 1) — Visa, Mastercard, American Express.
• Email de confirmation envoyé après paiement. Accès activé immédiatement.
• Paiement unique : aucun prélèvement récurrent. Données bancaires jamais accessibles par C2V.

5. Accès au service

L'accès est valable jusqu'au 10 juillet 2026, date des dernières épreuves du BTS 2026.

6. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez de 14 jours pour vous rétracter.

Exception

Conformément à l'article L221-28, 13°, ce droit ne s'applique pas si l'exécution a commencé avec votre accord exprès.

Pour exercer ce droit, envoyez un email à info@btsia.fr. Remboursement dans 14 jours via le même moyen de paiement.

7. Utilisateurs

8. Responsabilité

• Aucune garantie de résultat : BTSIA ne garantit pas la réussite au BTS.
• Contenu IA : les réponses générées peuvent contenir des inexactitudes.
• Force majeure : C2V Distribution SRL n'est pas responsable en cas de force majeure.

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de BTSIA appartiennent à C2V Distribution SRL. L'achat confère un droit d'usage personnel et non cessible.

10. Données personnelles

Voir notre Politique de confidentialité.

11. Médiation et litiges

En cas de litige, contactez d'abord info@btsia.fr. Plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr. CGV soumises au droit français.

12. Contact